La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et conservés dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de gestion de cliniques, des sites Web et des ressources en ligne d’Addatech (les « Services »).
Dans la présente Politique, toute personne qui s’est abonnée à nos Services et qui en a payé les frais est désignée sous le nom d’« abonné ». Toute personne, qu’il s’agisse d’un praticien ou d’un membre du personnel d’un abonné, ou encore d’une personne qui navigue sur nos sites Web et nos ressources en ligne ou qui utilise nos Services, peut être désignée par le terme « vous ».
Si vous êtes client d’une clinique ou d’un praticien abonné, c’est cette clinique ou ce praticien qui gère vos renseignements de client, y compris, sans s’y limiter, vos coordonnées, vos renseignements de facturation et votre dossier médical. Pour toute question concernant vos renseignements de patient, vous devez d’abord communiquer avec votre clinique ou votre praticien et consulter la section intitulée « Données du patient » pour plus d’informations.
Addatech recueille des renseignements personnels afin de fournir ses services à ses abonnés et à leurs utilisateurs, de mieux comprendre comment ses services sont utilisés et de vous fournir des renseignements sur ses services. Addatech garantit qu’elle ne recueille que le minimum de renseignements personnels nécessaires à ces fins et qu’elle ne vend ni n’échange ces renseignements. Les renseignements personnels sont communiqués à des tiers conformément à la loi et selon les modalités décrites dans la présente politique.
Addatech recueille vos renseignements de contact, y compris, sans s’y limiter, votre nom et votre ou vos adresses courriel, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou que vous créez un ou plusieurs comptes d’utilisateur pour nos Services. Nous utilisons vos renseignements de contact pour activer votre compte d’utilisateur, vous donner accès aux services, vous envoyer des avis ou à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications de marketing en vous désabonnant ou en communiquant avec le service de soutien d’Addatech. Addatech ne recueille ni ne gère les renseignements de contact des patients, ni aucune communication de marketing ou autre entre un abonné et ses patients.
Lorsqu’un abonné s’abonne à nos services, nous recueillons automatiquement ses renseignements de paiement afin de traiter le paiement. Ces renseignements sont transmis directement à notre fournisseur de services de paiement et sont traités conformément aux normes PCI. Addatech ne conservera jamais vos renseignements de paiement.
Addatech recueille des renseignements sur la manière dont vous accédez à nos services lorsque vous y accédez et que vous les parcourez. Nous utilisons ces données de journal et ces renseignements sur les appareils pour déterminer comment nos services sont consultés et utilisés, afin de pouvoir les optimiser en fonction des types de connexions, de navigateurs et d’appareils utilisés.
La plateforme et les sites Web d’Addatech utilisent des témoins. Veuillez noter que votre navigateur Web vous permet de gérer les témoins à partir de ses menus « Paramètres ». En tant qu’utilisateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour qu’un message d’avertissement s’affiche avant d’accepter un témoin, ou pour refuser tous les témoins. En tant qu’utilisateur, vous pouvez également supprimer les témoins en tout temps, mais veuillez noter que certains témoins ne doivent pas être supprimés pour que nos services fonctionnent correctement. Des balises Web sont utilisées pour déterminer si un utilisateur a consulté une page Web ou un courriel.
Des témoins et des balises Web sont utilisés :
Si vous vous connectez à nos services à l’aide d’un service de connexion par réseau social tiers, Addatech recevra des renseignements personnels provenant de ces services, tels que, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse courriel et votre photo de profil, afin de préremplir les formulaires en ligne. Des boutons « J’aime » et « Partager » des réseaux sociaux peuvent également figurer sur nos sites Web; ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP ainsi que la ou les pages que vous visitez sur notre site Web. Elles peuvent également installer un témoin afin de permettre le bon fonctionnement de la fonctionnalité. Veuillez noter que vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des tiers qui les fournissent.
En ce qui concerne les renseignements personnels assujettis au Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), Addatech recueille et utilise vos renseignements personnels à condition que :
Lorsque Addatech utilise vos renseignements personnels pour servir ses intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation en tout temps. Consultez la section « Vos droits » pour savoir comment retirer votre consentement ou vous opposer à cette utilisation.
Si vous êtes client de l’un de nos abonnés, veuillez d’abord communiquer avec votre clinique ou votre praticien pour toute question concernant la base légale de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels. Chaque abonné peut avoir une base légale différente pour la collecte et l’utilisation des renseignements personnels d’un client.
Les abonnés utilisent les services d’Addatech pour recueillir des renseignements personnels auprès de leurs clients et créer des dossiers clients. Ces dossiers peuvent inclure le nom du client, son adresse, son assurance maladie, ses renseignements de facturation, ses dossiers médicaux, l’historique de ses rendez-vous et d’autres données relatives au patient (« données relatives au patient »). Si vous êtes un client, des données relatives au patient sont recueillies auprès de vous lorsque vous vous rendez à votre clinique ou chez votre praticien, ainsi que lorsque vous créez un compte auprès de la clinique par l’intermédiaire des services de réservation en ligne d’Addatech.
Les abonnés conservent le contrôle exclusif des données des patients et décident :
Il incombe exclusivement aux abonnés de se conformer aux lois et règlements régissant l’utilisation des données des patients, ainsi que de déterminer la base juridique de cette utilisation.
Addatech est un fournisseur de services aux abonnés et peut être désigné comme un « sous-traitant » de l’abonné. Addatech stocke les données des patients dans des centres de données sécurisés et les rend facilement accessibles aux abonnés et à leurs utilisateurs par l’intermédiaire de ses services. Veuillez noter qu’Addatech n’exerce aucun autre contrôle sur les données des patients et n’y accède que sur instruction expresse de l’abonné, des praticiens ou du personnel, lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou résoudre des problèmes techniques, ou si la loi ou une ordonnance judiciaire l’exige.
Les données des patients sont stockées dans le centre de données régional, conformément à la loi. Addatech dispose actuellement de centres de données régionaux au Canada (les données sont répliquées au Québec et en Ontario), aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Tous les centres de données et tous les fournisseurs de services avec lesquels Addatech collabore respectent des normes de sécurité élevées et se conforment aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Les patients disposent de certains droits concernant leurs données de patient, notamment le droit de savoir quelles informations votre clinique conserve à leur sujet, comment corriger des données de patient inexactes, comment obtenir une copie de leurs données de patient et comment faire supprimer ou effacer leurs données de patient.
Pour toute question concernant vos données de patient ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en tant que patient, veuillez communiquer avec votre clinique ou votre praticien. Si votre clinique ou votre praticien a des questions concernant la gestion des données de patient dans le cadre des services, il peut alors communiquer avec Addatech pour obtenir de l’aide. Veuillez noter que, afin de garantir une sécurité rigoureuse des données de patient, Addatech ne peut accéder à ces données que sur instruction expresse de l’abonné.
Addatech ne vend ni ne transmet de renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales ou de marketing. Le partage des renseignements personnels recueillis peut avoir lieu dans les circonstances suivantes :
Afin d’assurer le fonctionnement des activités d’Addatech et de fournir des services aux abonnés et à leurs utilisateurs, nous pouvons être amenés à partager un nombre limité de renseignements personnels, pouvant inclure des données sur les patients, avec des fournisseurs et des prestataires de services tiers. Nous veillons à ce que les tiers recevant ces renseignements personnels aient mis en place des mesures de protection appropriées, et à ce que les droits à la vie privée soient protégés et préservés, notamment par ces fournisseurs et prestataires de services tiers :
Addatech peut communiquer des renseignements personnels dans le cadre de la négociation ou de la réalisation d’opérations de financement, d’acquisition(s), de fusion(s) ou de regroupement(s), ou d’une vente de la totalité ou d’une partie des actifs de notre entreprise. Nous veillerons à ce que des engagements appropriés en matière de confidentialité et de non-divulgation soient en place. Nous ne communiquerons pas les données des patients dans aucune de ces circonstances.
Addatech peut divulguer des renseignements personnels à un tiers si la loi, une demande gouvernementale, une ordonnance judiciaire ou un organisme de réglementation l’y oblige. La divulgation de renseignements personnels peut également avoir lieu dans le cadre de la défense des droits légaux d’Addatech, du respect des exigences de sécurité ou pour répondre de bonne foi à une situation d’urgence. Nous mettrons toujours tout en œuvre pour vous informer de la divulgation de vos renseignements personnels, des renseignements qui ont été divulgués et des raisons de cette divulgation. Nous ne divulguerons pas les données des patients, sauf si la loi nous y oblige.
Addatech peut utiliser des algorithmes générés par ordinateur pour recueillir des renseignements anonymes et agrégés auprès des abonnés et à partir des données de leurs patients, afin de contribuer au développement et à l’amélioration de nos services, ainsi qu’à des fins de recherche, d’analyse de données, d’analyse comparative, de statistiques ou d’analyse des tendances. Nous veillerons à ce qu’aucun des renseignements que nous recueillons ne permette d’identifier, ou ne puisse être utilisé pour identifier, un utilisateur ou un client. Addatech peut partager ces renseignements anonymisés avec les abonnés et d’autres tiers.
Addatech protège vos renseignements personnels, y compris les données des patients stockées sur notre plateforme, en :
Malgré tous nos efforts, aucune communication électronique ne peut être totalement sécurisée. En tant qu’utilisateur, vous avez également la responsabilité de protéger vos renseignements personnels en créant un mot de passe fort et en préservant en tout temps la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
Addatech ne conserve les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins indiquées, ou conformément aux exigences de la loi applicable. Les renseignements relatifs au compte d’utilisateur peuvent également être conservés afin de respecter nos obligations légales, de régler des différends ou de maintenir une relation d’affaires avec votre abonné. Les renseignements relatifs au paiement ne sont jamais conservés ni stockés. Si vous êtes client de l’un de nos abonnés, veuillez d’abord communiquer directement avec votre clinique ou votre praticien pour obtenir des renseignements concernant la durée de conservation de vos données de patient.
Les renseignements personnels peuvent être transmis et traités au Canada et aux États-Unis. Addatech veille à ce que des mesures de protection conformes aux normes de l’industrie soient en place et à ce que les droits à la vie privée soient protégés et préservés.
Chaque client peut disposer de certains droits concernant ses renseignements personnels, tels qu’énoncés dans la présente section. Si vous êtes client de l’un de nos abonnés, veuillez d’abord communiquer avec votre clinique ou votre praticien afin d’exercer l’un de ces droits relatifs aux données des patients.
Addatech mettra tout en œuvre pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis sont exacts et complets. En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment mettre à jour, corriger ou supprimer les renseignements de votre compte en vous connectant à celui-ci et en effectuant les modifications nécessaires. Vous pouvez également mettre à jour, corriger ou supprimer vos renseignements personnels en communiquant avec Addatech.
Dans la mesure où cela s’applique, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec Addatech.
Vous avez le droit de communiquer avec Addatech pour demander un relevé des renseignements personnels que Addatech a pu recueillir à votre sujet. Il peut arriver que ces renseignements ne puissent vous être fournis si cela implique la divulgation de renseignements personnels concernant une autre personne ou d’autres renseignements confidentiels, ou si cela compromettrait nos systèmes de sécurité. Nous vous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande, mais nous pourrions vous facturer des frais prédéterminés lorsque la loi applicable le permet.
Les utilisateurs de l’UE peuvent nous demander de limiter l’utilisation de leurs renseignements personnels et ont le droit de s’opposer à cette utilisation. Dans ces cas, Addatech peut être tenue de cesser d’utiliser vos renseignements personnels. Veuillez noter que cela pourrait entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités de nos services. Vous pouvez exercer votre droit de limitation ou d’opposition en communiquant avec Addatech.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez également communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (pour les questions internationales et interprovinciales) ( http://www.priv.gc.ca/ ).
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez les transmettre à l’adresse support@addatech.ca. Addatech mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions.
Mise à jour le 20 septembre 2020. La présente politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications et de mises à jour de temps à autre.